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R.V.Q. 71 - Règlement sur les programmes d’aide à la restauration des bâtiments patrimoniaux

Texte intégral
40.La subvention est établie à 30 % du coût des travaux admissibles lorsqu’il s’agit de :
travaux de réparation, de remplacement ou de rétablissement de tout enduit ou matériaux jugés conformes au maintien du caractère traditionnel du bâtiment;
travaux extérieurs spécialisés dont l’intégration au bâtiment admissible ne peut se faire d’une façon normale et régulière, notamment l’installation d’une entrée électrique souterraine;
travaux divers liés directement à la réfection ou à l’entretien des revêtements extérieurs.
La subvention maximale qui peut être versée annuellement en application du présent article est fixée à :
10 000 $ pour les travaux effectués sur les toitures;
8 000 $ pour les travaux effectués sur les murs;
2 500 $ pour les travaux effectués sur une galerie.